Déclaration de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont ici toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Grüne Sonne GmbH, Gotzinger Straße 8, 81371 Munich, Allemagne, tél. : +49 89 12255961, e-mail : support@calm-don.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées "fichiers journaux du serveur"). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :

Le site que nous avons visité
date et heure au moment de l'accès
quantité de données envoyées en octets
Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.

2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site Internet utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu

Shopify

Pour l'hébergement de notre site web et la présentation du contenu des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ème étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande ("Shopify")

Les données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4) Prise de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées - exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement. Vos données sont effacées lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

5) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les données à caractère personnel continuent d'être collectées et traitées dans la mesure où elles sont nécessaires, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Pour savoir quelles données sont nécessaires à l'ouverture d'un compte, veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse susmentionnée du responsable. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées dans la mesure où tous les contrats conclus par ce biais ont été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de la conservation.

6) Utilisation des données des clients à des fins de publicité directe

Inscription à notre newsletter électronique

Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l'envoi de la newsletter. L'indication d'autres données est facultative et est utilisée pour pouvoir s'adresser à vous personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez la newsletter que si vous nous avez expressément confirmé votre accord pour la recevoir en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans ce cadre, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de votre inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées dans un but strictement limité.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7) Traitement des données pour le traitement des commandes

7.1 Dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport et à l'établissement de crédit mandatés, conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.

Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) entièrement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.

7.2 Amazon Fulfillment (FBA)

Pour le traitement des commandes, nous utilisons le fournisseur suivant : Amazon EU S.a. r.l., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, le nom, l'adresse et, le cas échéant, d'autres données personnelles sont transmises au fournisseur uniquement dans le but de traiter la commande en ligne. La transmission de vos données n'a lieu que dans la mesure où elle est effectivement nécessaire à l'exécution de la commande.

7.3 Easybill

Pour le traitement des commandes, nous utilisons le fournisseur suivant : easybill GmbH, Düsselstr. 21, 41564 Kaarst, Allemagne

7.4 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

- Amazon Pay

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles sur ce site : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l'avance (comme le paiement par carte de crédit), les données de paiement que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
- Apple Pay

Si vous optez pour le mode de paiement "Apple Pay" d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement des paiements s'effectue via la fonction "Apple Pay" de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS par le débit d'une carte de paiement déposée auprès d'"Apple Pay". Apple Pay utilise à cet effet des fonctions de sécurité intégrées dans le matériel et le logiciel de votre appareil afin de protéger vos transactions. Pour valider un paiement, il est donc nécessaire de saisir un code que vous avez préalablement défini et de le vérifier au moyen de la fonction "Face ID" ou "Touch ID" de votre terminal.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Apple sous forme cryptée. Apple crypte ensuite à nouveau ces données à l'aide d'une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte de paiement enregistrée dans Apple Pay pour l'exécution du paiement. Le cryptage garantit que seul le site web via lequel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site web d'origine le numéro de compte de votre appareil ainsi qu'un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction, afin de confirmer la réussite du paiement.

Dans la mesure où les données personnelles sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement a lieu exclusivement aux fins du traitement des paiements conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives ainsi que l'indication de la réussite ou non de la transaction. L'anonymisation permet d'exclure complètement toute référence à une personne. Apple utilise les données anonymisées pour améliorer "Apple Pay" et d'autres produits et services Apple.

Lorsque vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone ou votre Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur votre Mac, le Mac et l'appareil d'autorisation communiquent via un canal crypté sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Allez dans "Wallet & Apple Pay" et désactivez "Autoriser les paiements sur Mac".

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données avec Apple Pay à l'adresse Internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027
- Google Pay

Si vous optez pour le mode de paiement "Google Pay" de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), le traitement du paiement s'effectue via l'application "Google Pay" de votre terminal mobile fonctionnant au moins sous Android 4.4 ("KitKat") et disposant d'une fonction NFC, par le débit d'une carte de paiement déposée auprès de Google Pay ou d'un système de paiement qui y est vérifié (par ex. PayPal). Pour valider un paiement via Google Pay d'un montant supérieur à 25,- €, le déverrouillage préalable de votre terminal mobile par la mesure de vérification mise en place (par exemple reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou modèle) est nécessaire.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistrées dans Google Pay au site Web source sous la forme d'un numéro de transaction unique qui permet de vérifier qu'un paiement a bien été effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les données de paiement réelles de vos moyens de paiement enregistrés dans Google Pay, mais est créé et transmis sous la forme d'un jeton numérique à validité unique. Pour toutes les transactions effectuées via Google Pay, Google n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire pour le déroulement du processus de paiement. L'exécution de la transaction s'effectue exclusivement entre l'utilisateur et le site Web source par le débit du moyen de paiement enregistré auprès de Google Pay.

Google se réserve le droit de collecter, d'enregistrer et d'évaluer certaines informations spécifiques à la transaction pour chaque transaction effectuée via Google Pay. Il s'agit notamment de la date, de l'heure et du montant de la transaction, de la localisation et de la description du marchand, d'une description des biens ou services achetés fournie par le marchand, des photos que vous avez jointes à la transaction, du nom et de l'adresse e-mail du vendeur et de l'acheteur ou de l'expéditeur et du destinataire, du mode de paiement utilisé, de la description que vous avez faite du motif de la transaction et, le cas échéant, de l'offre associée à la transaction.

Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime à une facturation correcte, à la vérification des données de transaction et à l'optimisation et au maintien du fonctionnement du service Google Pay.

Google se réserve également le droit de combiner les données d'opération traitées avec d'autres informations collectées et stockées par Google lors de l'utilisation d'autres services Google.

Les conditions d'utilisation de Google Pay se trouvent ici :

https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=de
Vous trouverez d'autres informations sur la protection des données avec Google Pay à l'adresse Internet ci-dessous :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de
- iDeal

Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles auprès du fournisseur suivant : Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas

Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles auprès du fournisseur suivant : Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles sur ce site auprès du fournisseur suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

8) Services d'analyse web

Google Analytics 4

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site web.

Par défaut, lors de la visite du site web, Google Analytics place 4 cookies, qui sont de petits éléments de texte déposés sur votre terminal et qui collectent certaines informations. L'étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d'exclure tout lien direct avec une personne.

Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à notre intention et de nous fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise et abrégée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont enregistrées pour une durée de deux mois et sont ensuite supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez désactiver ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez d'autres informations juridiques sur Google Analytics 4 à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et à l'adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale "caractéristiques démographiques" et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Cela se fait par l'analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. Cela permet d'identifier des groupes cibles pour les activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne en particulier et sont effacées après un stockage de deux mois.

Google Signals
En tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web pour générer des rapports sur tous les appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, analyser votre comportement d'utilisation sur tous les appareils et créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions sur tous les appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pouvez désactiver la fonction "Publicité personnalisée" dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions de cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

UserIDs
La fonction "UserIDs" peut être utilisée sur ce site web en tant qu'extension de Google Analytics 4. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous avez créé un compte sur ce site Web et que vous vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur tous les appareils.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

9) Outils et autres

9.1 Outil de consentement des cookies

Ce site web utilise un "outil de consentement des cookies" pour obtenir des consentements effectifs des utilisateurs pour les cookies et les applications basées sur les cookies nécessitant un consentement. L'outil de consentement aux cookies est présenté aux utilisateurs lors de la consultation de la page sous la forme d'une interface utilisateur interactive, sur laquelle il est possible de donner son consentement à certains cookies et/ou applications basées sur des cookies en cochant la case correspondante. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur concerné a donné son consentement en cochant la case correspondante. Cela permet de garantir que les cookies ne sont installés sur le terminal de l'utilisateur qu'en cas de consentement.

L'outil place des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données personnelles des utilisateurs ne sont en principe pas traitées dans ce cadre.

Si, dans un cas particulier, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées à des fins d'enregistrement, d'attribution ou de journalisation des paramètres des cookies, ce traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception conforme à la loi de notre présence sur Internet.

L'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue une autre base juridique pour le traitement. En tant que responsables, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies techniquement non nécessaires du consentement respectif de l'utilisateur.

Si nécessaire, nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'exploitant et les possibilités de paramétrage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

9.2 - Adobe Acrobat Sign

Pour la signature numérique des documents, nous utilisons les services du fournisseur suivant :
Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Dublin 24, Irlande

Le service permet de signer légalement des documents par signature électronique à partir de n'importe quel terminal.

Pour ce faire, le service collecte, enregistre et transmet, outre la signature électronique à des fins de vérification et de preuve de signature, des données d'utilisation du terminal utilisé (notamment l'adresse IP) ainsi que certaines données de transaction.

Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à une gestion commerciale efficace et permettant de gagner du temps de réaction, ainsi qu'à une gestion des documents conviviale et efficace, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.

10) Droits de la personne concernée

10.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde les droits suivants vis-à-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (droits d'information et d'intervention), étant entendu qu'il est renvoyé à la base juridique mentionnée pour les conditions d'exercice correspondantes :

Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD ;
Droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ;
Droit à l'information conformément à l'article 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
Droit de révocation des consentements donnés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
Droit de recours conformément à l'article 77 du RGPD.

10.2 DROIT D'OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU'IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

11) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée de conservation légale (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe pas d'intérêt légitime de notre part à poursuivre la conservation des données.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

Par ailleurs, sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

Situation au 30.04.2024 à 13:04:50

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